Les présentes conditions régissent l’abonnement au service Chatimini par des clients professionnels. Elles s’appliquent à toute commande, sauf accord écrit contraire, et prévalent sur les conditions d’achat du client.
Chatimini est édité par [Raison sociale d’intrépide], [forme juridique], [adresse], Luxembourg, RCS [B…], TVA [LU…] (« Chatimini »). Le service s’adresse uniquement aux professionnels : ces conditions n’intègrent pas les règles de protection des consommateurs.
Client : le professionnel qui souscrit un abonnement.
Chatbot : un assistant conversationnel configuré par le Client dans le Tableau de bord. Un même compte peut en créer plusieurs, selon son offre.
Widget : la fenêtre de chat intégrée au site du Client.
Tableau de bord : l’interface d’administration accessible sur dashboard.chatimini.com.
Contenus : les pages web, documents, FAQ et données que le Client importe pour alimenter son Chatbot.
Visiteur : toute personne qui utilise le Widget sur le site du Client.
Fournisseur d’IA : le prestataire qui génère les réponses (OpenAI ou Mistral AI, au choix du Client).
Chatimini fournit, en mode SaaS, un chatbot qui répond aux Visiteurs à partir des Contenus du Client. L’abonnement comprend :
Le Tableau de bord : création et personnalisation des Chatbots (nom, couleurs, avatar, ton, langues FR, EN, DE et LU, questions suggérées) ; import de Contenus par exploration de site, sitemap, fichiers PDF, Word, texte ou JSON, et FAQ ; consultation des conversations, statistiques, consommation et contacts recueillis.
Le Widget : à intégrer par un script ou par le plugin WordPress Chatimini fourni gratuitement.
Des options, selon l’offre : formulaire de recueil de contacts, affichage des sources, masquage des questions tarifaires, choix du Fournisseur d’IA, marque blanche (suppression de la mention Chatimini).[cite: 9]
Le contenu exact de chaque offre (nombre de Chatbots, de conversations et de pages explorables, options incluses) figure dans la grille tarifaire en vigueur [lien à ajouter].[cite: 9]
Le contrat est conclu à l’acceptation du devis ou du bon de commande par le Client, ou à sa souscription en ligne [selon le canal retenu].[cite: 9]
Chatimini crée un compte au nom du Client.[cite: 9] Le Client garde ses identifiants confidentiels et répond des actions réalisées depuis son compte.[cite: 9] Il nous signale sans délai toute utilisation non autorisée.[cite: 9]
Chaque Chatbot dispose d’une clé d’API propre.[cite: 9] Le Client la garde confidentielle et peut limiter le Widget à ses propres domaines depuis le Tableau de bord.[cite: 9]
Les prix sont ceux de la grille tarifaire ou du devis accepté, en euros hors TVA.[cite: 9] La TVA luxembourgeoise s’ajoute au taux en vigueur, sauf autoliquidation applicable.[cite: 9]
Chaque abonnement comprend des limites mensuelles d’usage :[cite: 9]
| Limite | Portée | Valeur |
| Conversations | Par compte et par mois[cite: 9] | [selon l’offre, par exemple 500][cite: 9] |
| Consommation de l’IA | Par Chatbot et par mois[cite: 9] | [selon l’offre, par exemple 500 000 tokens][cite: 9] |
| Pages explorables | Par Chatbot[cite: 9] | [selon l’offre, par exemple 50][cite: 9] |
| Nombre de Chatbots | Par compte[cite: 9] | [selon l’offre][cite: 9] |
Lorsqu’une limite mensuelle est atteinte, le Chatbot cesse de répondre jusqu’au mois suivant.[cite: 9] Il affiche alors aux Visiteurs un message les invitant à utiliser la page de contact du Client.[cite: 9] Le Client peut demander une augmentation de ses limites [selon les conditions tarifaires].[cite: 9]
Les abonnements sont facturés [mensuellement / annuellement], à l’avance.[cite: 9] Les factures sont payables à [30] jours.[cite: 9] Tout retard entraîne de plein droit les intérêts de retard prévus par la loi luxembourgeoise du 18 avril 2004, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.[cite: 9][cite: 10] Après une mise en demeure restée sans effet pendant [15] jours, Chatimini peut suspendre le service.[cite: 10]
Chatimini peut réviser ses prix une fois par an, avec un préavis de [60] jours.[cite: 10] Le Client qui refuse la révision peut résilier avant son entrée en vigueur.[cite: 10]
L’abonnement est conclu pour une durée initiale de [12 mois / 1 mois].[cite: 10] Il se renouvelle ensuite tacitement pour des périodes identiques, sauf résiliation par l’une des parties au moins [30] jours avant l’échéance, par e-mail ou par courrier.[cite: 10]
Chaque partie peut résilier de plein droit en cas de manquement grave de l’autre, non corrigé dans les [30] jours suivant une mise en demeure.[cite: 10] C’est notamment le cas d’un défaut de paiement ou d’une utilisation contraire à l’article 6.[cite: 10]
Les sommes versées pour la période en cours restent acquises, sauf résiliation pour manquement de Chatimini.[cite: 10]
Le Client s’engage à :[cite: 10]
N’importer que des Contenus qu’il a le droit d’utiliser, exacts et à jour.[cite: 10] Il est seul responsable des informations que le Chatbot en tire.[cite: 10]
Ne pas importer de données sensibles (santé, opinions, données bancaires, mots de passe) ni de données personnelles non nécessaires.[cite: 10]
N’explorer que des sites qu’il exploite ou qu’il est autorisé à explorer.[cite: 10]
Intégrer le Widget uniquement sur ses propres sites, et déclarer ces domaines dans le Tableau de bord.[cite: 10]
Informer les Visiteurs de l’usage du Chatbot dans sa propre politique de confidentialité, et renseigner son lien dans le Tableau de bord.[cite: 10]
Fixer une durée de conservation des conversations adaptée à ses besoins.[cite: 10] Elle est de 90 jours par défaut.[cite: 10]
Ne pas utiliser le service à des fins illicites, trompeuses ou contraires aux politiques d’usage des Fournisseurs d’IA, ni tenter d’en contourner les limites ou la sécurité.[cite: 10]
En cas de manquement grave, Chatimini peut suspendre le Chatbot concerné après en avoir informé le Client, ou sans délai en cas d’urgence.[cite: 10]
Les réponses du Chatbot sont générées automatiquement par le Fournisseur d’IA choisi, à partir des Contenus du Client.[cite: 11] Le Client reconnaît que :[cite: 11]
une réponse générée peut être inexacte, incomplète ou mal formulée, même lorsque les Contenus sont corrects ;[cite: 11]
Chatimini s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour limiter ces erreurs (réponses fondées sur les Contenus, signalement des questions hors sujet ou sans réponse), sans garantir l’exactitude de chaque réponse ;[cite: 11]
le Chatbot ne doit pas servir à délivrer un conseil juridique, médical ou financier, ni à prendre une décision ayant des effets juridiques sur un Visiteur ;[cite: 11]
il lui appartient de vérifier régulièrement les conversations depuis le Tableau de bord et d’ajuster ses Contenus.[cite: 11]
Chatimini peut changer de modèle ou de version chez un Fournisseur d’IA pour maintenir la qualité du service.[cite: 11] Elle en informe le Client lorsque le changement modifie de façon notable le fonctionnement du Chatbot.[cite: 11] Le Client reste responsable d’indiquer aux Visiteurs qu’ils échangent avec un assistant automatisé, conformément au règlement européen sur l’IA.[cite: 11]
Chatimini met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité chiffrée [ou : avec un objectif de disponibilité mensuelle de 99%].[cite: 11]
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d’indisponibilité d’un hébergeur ou d’un Fournisseur d’IA.[cite: 11] Chatimini s’efforce de réaliser les maintenances planifiées en dehors des heures ouvrées.[cite: 11] Une mise à jour du moteur entraîne une coupure de quelques secondes.[cite: 11]
Le support est accessible à [support@chatimini.com], les jours ouvrés luxembourgeois de [9 h à 17 h], avec une première réponse sous [2] jours ouvrés.[cite: 11]
Pour les données des Visiteurs traitées par le Widget, le Client est responsable du traitement et Chatimini agit en sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.[cite: 11] Pour les données du compte du Client, Chatimini est responsable du traitement.[cite: 11]
En tant que sous-traitant, Chatimini s’engage à :[cite: 11]
ne traiter les données que pour fournir le service et sur instruction du Client ;[cite: 11]
garantir la confidentialité des données et la sécurité du service ;[cite: 12]
ne recourir qu’aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité (Infomaniak, [hébergeur de l’engine], OpenAI, Mistral AI), et informer le Client de tout changement en lui laissant la possibilité de s’y opposer ;[cite: 12]
aider le Client à répondre aux demandes d’exercice de droits des Visiteurs ;[cite: 12]
notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard [48] heures après en avoir pris connaissance ;[cite: 12]
supprimer les données à la fin du contrat, dans les conditions de l’article 12.[cite: 12]
Le Client est informé que les réponses générées via OpenAI impliquent un transfert de données vers les États-Unis.[cite: 12] Il peut choisir Mistral AI pour que les réponses soient générées dans l’Union européenne.[cite: 12] Les modalités complètes figurent dans l’accord de traitement des données [annexe à rédiger] et dans la politique de confidentialité de Chatimini.[cite: 12]
Chatimini reste propriétaire du service, du logiciel, du Widget, du plugin WordPress et de sa marque.[cite: 12] Le Client reçoit, pour la durée de l’abonnement, un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du service, pour ses propres besoins.[cite: 12]
Le Client reste propriétaire de ses Contenus, de sa configuration et des conversations de ses Visiteurs.[cite: 12] Il concède à Chatimini le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service.[cite: 12] Chatimini ne les réutilise pas pour d’autres clients ni pour entraîner un modèle d’IA.[cite: 12]
Sauf option marque blanche, le Widget affiche une mention discrète « Propulsé par Chatimini » [à vérifier].[cite: 12] Chatimini peut citer le nom et le logo du Client comme référence commerciale, sauf opposition écrite.[cite: 12]
Chatimini est tenue d’une obligation de moyens.[cite: 12] Elle n’est responsable que des dommages directs prouvés qui résultent d’un manquement à ses obligations.[cite: 12]
Chatimini n’est pas responsable :[cite: 12]
du contenu des réponses générées à partir des Contenus du Client, ni des décisions prises sur leur base ;[cite: 12]
des Contenus importés par le Client et de leur licéité ;[cite: 12]
des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image ;[cite: 12]
des interruptions dues à un cas de force majeure, à un hébergeur, à un Fournisseur d’IA ou au réseau internet.[cite: 13]
Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de Chatimini est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.[cite: 13]
Le Client garantit Chatimini contre toute réclamation d’un tiers liée à ses Contenus ou à une utilisation du service contraire aux présentes conditions.[cite: 13]
À la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause :[cite: 13]
Le Widget cesse de répondre et l’accès au Tableau de bord est fermé.[cite: 13]
Pendant [30] jours, le Client peut demander l’export de ses conversations et des contacts recueillis, dans un format courant (CSV).[cite: 13]
À l’issue de ce délai, Chatimini supprime définitivement les Contenus, index de recherche, conversations et contacts du Client, sauf obligation légale de conservation (par exemple les données de facturation).[cite: 13]
Le Client retire le script du Widget ou désinstalle le plugin WordPress de ses sites.[cite: 13]
Modifications : Chatimini peut modifier les présentes conditions.[cite: 13] Elle en informe le Client par e-mail au moins [30] jours avant leur entrée en vigueur.[cite: 13] Le Client qui les refuse peut résilier sans frais avant cette date.[cite: 13]
Cession : le Client ne peut céder le contrat sans l’accord écrit de Chatimini.[cite: 13]
Force majeure : aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de la jurisprudence luxembourgeoise.[cite: 13]
Nullité partielle : si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.[cite: 13]
Langue : la version française fait foi.[cite: 13]
Droit applicable et litiges : le contrat est soumis au droit luxembourgeois.[cite: 13] Les parties cherchent d’abord une solution amiable.[cite: 13] À défaut, les tribunaux de Luxembourg-Ville sont seuls compétents.[cite: 13]
